L'Assistance Juridique

Nous prenons en charge la création et la vérification des documents juridiques nécessaires pour assurer une conformité totale.

• Politiques de confidentialité : Rédaction de politiques de confidentialité claires et complètes, adaptées à votre organisation, pour garantir la transparence auprès des utilisateurs et clients.
• Mentions légales et conditions d’utilisation : Élaboration de mentions légales et conditions d’utilisation en conformité avec les réglementations.
• Procédures d’exercice des droits : Documentation des processus pour permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits (accès, rectification, effacement), conformément aux obligations légales.

Nous vous accompagnons dans la gestion des aspects juridiques de vos relations avec les sous-traitants, pour une conformité renforcée.

• Revue des contrats de sous-traitance : Vérification des clauses de protection des données pour s’assurer qu’elles respectent les obligations du RGPD et autres normes.
• Rédaction de clauses contractuelles spécifiques : Création de clauses de confidentialité et de sécurité pour formaliser les engagements de vos sous-traitants.
• Gestion des relations contractuelles : Conseil pour garantir que vos sous-traitants respectent vos normes de conformité et les exigences réglementaires.

Nous vous offrons un soutien juridique lors des contrôles ou audits de conformité, pour préparer vos équipes et démontrer votre engagement.

• Préparation aux audits et inspections : Assistance dans la préparation des documents et éléments de preuve en cas de contrôle de conformité par la CNIL ou autres régulateurs.
• Interlocuteur pour les régulateurs : Prise en charge des échanges avec les autorités pour garantir une communication fluide et conforme.
• Documentation des preuves de conformité : Aide à l’élaboration et à l’organisation des documents prouvant la conformité de vos pratiques.

Nous vous aidons à anticiper les évolutions réglementaires pour que votre organisation reste conforme aux dernières exigences.

• Conseil sur l’interprétation des lois : Analyse des implications des nouvelles réglementations sur votre organisation et conseils sur les actions à prendre.
• Veille législative : Surveillance continue des évolutions réglementaires en matière de protection des données, pour vous permettre de maintenir une conformité proactive.
• Mises à jour des pratiques de conformité : Recommandations pour adapter vos politiques et procédures aux changements législatifs et aux nouvelles directives.