Politique de confidentialité

🍪

Nous sommes 100% transparents.
C’est une valeur fondamentale pour qu’une confiance mutuelle se créée. Nous ne divulguerons aucunes données et nous supprimons l’entièreté de vos informations avec une simple demande.

Merci pour la confiance que vous nous avez accordée.

Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collections à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

Collecte des données personnelles.

I / FINALITÉ ET CADRE JURIDIQUE DE LA CHARTE PROTECTRICE DES DONNÉES PERSONNELLES D’UNITAE RGPD

La présente politique de confidentialité est fondée sur le texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Ce dernier s’applique à toutes les entreprises (y compris leurs CSE), les administrations et les associations, qui traitent des données à caractère personnel.

La charte protectrice des données personnelles d’UNITAE RGPD a pour finalité votre information sur le traitement par UNITAE RGPD de vos données à caractère personnel et le recueil de votre consentement éclairé.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes.

Nous avons pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles les concernant et mis en œuvre par nos experts en qualité de Responsable de traitement.

UNITAE RGPD à la possibilité de modifier à cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

Dans ce cadre, nous préconisons de relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

II / CHAMP D’APPLICATION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations susceptibles d’être collectées UNITAE RGPD sont celles ayant trait à l’identité de l’utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.

Nous collectons vos données personnelles afin de:

  • Gérer nos relations clients (devis, commande, achat, demande de renseignements …).
  • Suivre notre information (newsletters, documentation…).
  • Optimiser la fluidité du site internet unitae-rgpd.fr et les demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site internet.
  • Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires
  • Envoyer nos dossiers et documentation.
  • Administrer les clients, fournisseurs et partenaires d’Unitae RGPD.

Pour l’ensemble de ces traitements, Unitae RGPD est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la RGPD.

La politique de protection des données personnelles d’Unitae RGPD est mise en œuvre Unitae , société par actions simplifiée dont le siège est situé au 10 rue de Penthièvre 75 008 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro et représentée par Cassandre RIERA en sa qualité de Président.

L’ensemble des informations relatives à la société Unitae figure dans notre onglet : mentions légales.

Dans le cadre des activités d’audit, de conseil, de DPO externalisé, Unitae RGPD agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en qualité de Responsables de traitement. 

Les modalités d’exécution des traitements diligentées dans le cadre de ces activités sont décrites dans les conditions générales de prestations d’Unitae RGPD et à titre complémentaire dans le contrat signé avec le client et ne sont pas couvertes par la présente Politique.

III/ CADRE GÉNÉRAL APPLICABLE À L’ENSEMBLE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR UNITAE RGPD

1 / BASES LÉGALES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles sont collectées dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec notre société ;
  • dans le cadre d’une mise en conformité avec des obligations légales ;
  • consécutivement à la réception d’un consentement express au traitement de vos données personnelles ;
  • dans l’hypothèse de la nécessité nécessaire à la sécurisation de nos intérêts impérieux.

2 / DROITS PERSONNELS ET GRATUITS GARANTIS DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Unitae RGPD veille à garantir l’exercice de vos droits légitimes à maitriser vos données personnelles et au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données personnelles. 

Dans ce cadre pour l’ensemble de nos traitements nous garantissons les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre des droits suivants:

  • L’EXERCICE DE VOS DROITS À RESTER INFORMÉ(E)S
    Nous vous informons de l’objectif de nos collectes d’informations, des destinataires des informations, des droits reconnus à votre personne, et des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne. 
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS D’OPPOSITION
    Ce droit vous permet de vous opposer à l’utilisation de certaines de vos données, et ce, sans apporter de justificatifs.
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS DE VÉRIFIER ET D’OBTENIR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT 
    Vous pouvez nous interroger si nous détenons des données sur vous et demander que nous vous les communiquions pour en vérifier le contenu.
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS DE RECTIFIER VOS DONNÉES 
    Ce droit vous permet de faire rectifier les données personnelles inexactes que nous détenons ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS DE DÉ-RÉFERENCER UN CONTENU
    Le droit au déréférencement vous permet de nous demander de supprimer certains résultats de recherche associés à votre identité. 
    Il s’agit de votre droit à ne plus être associé à un contenu qui vous porterait préjudice 
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS À L’EFFACEMENT VOS DONNÉES
    Ce droit à « droit à l’oubli numérique» vous permet de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant.
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES 
    Le droit à la portabilité vous ouvre la possibilité de récupérer vos données. Avec la possibilité de stocker transférer ou de transmettre librement vos données personnelles afin si besoin d’une réutilisation à d’autres fins.
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS À L’ABSENCE DE PROFILAGE
    Un traitement de profilage repose sur l’établissement d’un profil individualisé relatif à une personne : il vise à évaluer certains de ses aspects personnels, en vue d’émettre un jugement ou de tirer des conclusions sur elle.
    Vous pouvez vous y opposer et demander l’intervention d’un humain dans une décision automatisée vous concernant.
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS À LA MINIMISATION DE VOS DONNÉES
    Unitae RGPD s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées qui demeurent strictement nécessaire au regard des finalités des traitements opérés. 
  • L’EXERCICE DE VOS DROITS AU GEL DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES
    Si vous contestez l’exactitude des données utilisées vous pouvez nous demander de geler l’utilisation de vos données. Pendant ce temps nous les conserveront mais sans plus utiliser vos données. 

3 / CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Unitae conserve les données collectées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Ce principe ne fait pas obstacle à la conservation des données dans un délai plus long dans le cadre de garantir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ou dans la finalité de respecter une obligation légale ou de garder des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Dans ce cadre et sauf disposition contraire de la législation en matière de conservation des données, la gestion de nos relations commerciales et du suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles, vos données sont conservées 13 mois.

4 / L'EXERCICE DE VOS DROITS PERSONNELS

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 

DPO@unitae-rgpd.fr

Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.

IV/ PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

A l’exception des données éventuellement transmises à des partenaires ou des prestataires techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions. Ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Vous retrouverez nos partenaires dans la section “notre cabinet” de notre site internet. 

Ces derniers sont autorisés à traiter vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la bonne exécution de nos obligations contractuelles ou pour respecter des exigences légales ou techniques.

Unitae peut utiliser des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. 

Toutefois si nous devons transmettre vos données personnelles à des prestataires situé hors Union européenne. Nous mettons en œuvre les modèles de clauses contractuelles types mis à jour par la Commission européenne en juin 2021.

V/ SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

UNITAE RGPD dans le cadre en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité, met en permanence en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • Un accès strictement réglementé aux données.
  • Un stockage interne dans nos locaux sécurisés et surveillés en permanence
  • La minimisation des données collectées
  • Un suivi rigoureux des mises à jour de nos logiciels
  • Du Pentesting par nos partenaires informatiques afin de tester et sécuriser nos potentielles failles informatiques. 
  • Une protection physique de nos locaux,
  • Le déploiement de procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, des connexions, chiffrement de certaines données

VI / TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR UNITAE RGPD

6.1 LA GESTION DES COMMANDES ET DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

La navigation sur le site de Unitae RGPD peut conduire à :

  • Émettre une demande de devis
  • Télécharger des documents
  • Demander une brochure, un renseignement ou une prestation

En fonction de votre demande et de nos échanges, les données collectées sont utilisées à la gestion de votre demande de devis ou à la réalisation de nos prestations.

6.2 LA GESTION DE LA RELATION CLIENT

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients). 


A – LE PAIEMENT DE VOS COMMANDES OU ABONNEMENTS

Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. UNITAE ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. 

6.4 LA PERSONNALISATION DE NOS SERVICES ET DES MESSAGES QUE NOUS VOUS ADRESSONS

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. 

6.5 LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et la délivrance de nos prestations afin de vous assurer une qualité de service optimisé. 

6.6 LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

VII / MODALITÉS DE CONTACT AVEC NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre Délégué à la Protection des Données répond aux demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel d’UNITAE RGPD et garanti l’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vous pouvez le joindre à l’adresse : 

DPO@unitae-rgpd.fr

Ou par courrier: 

UNITAE RGPD
A l’attention du Délégué à la protection des données
10 rue de Penthièvre 75008 Paris

En cas de doute sur l’identité du demandeur, une justification d’identité pourra être requise.

Il est également toujours possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Unitae RGPD