Business Case

Découvrez notre méthodologie de Travail

Unitae RGPD met à votre disposition plusieurs de ses expériences afin que vous puissiez découvrir l’ensemble du périmètre de la conformité. 

Contexte et Défis :
DPO Externe EMEA pour une Société Américaine dans le Médical

Présentation de l'Organisation

L’entreprise, basée aux États-Unis, est spécialisée dans les dispositifs connectés destinés aux diabétiques. Elle cherche à développer sa présence sur les marchés européens en commercialisant ses produits. Ces dispositifs collectent des données personnelles et sensibles (données de santé) et impliquent des flux transfrontaliers de données entre les États-Unis et l’Europe.

Défis et Objectifs

L’entreprise devait garantir que ses produits et ses pratiques de gestion des données respectent les exigences réglementaires européennes, notamment le RGPD et les normes spécifiques liées aux données de santé (HDS). Le rôle de DPO externe EMEA consistait à structurer les pratiques de conformité et à gérer les interactions avec les régulateurs européens.

  • S’assurer que les produits et services proposés en Europe respectent les exigences du RGPD.
  • Mettre en place un cadre de gouvernance des données aligné avec les normes européennes.
  • Garantir une gestion conforme des flux transfrontaliers de données entre l’Europe et les États-Unis.
  • Création des Documents Réglementaires

Approche et Solution(s) Apportée(s)

Méthodologie d'Intervention

En tant que DPO externe pour la région EMEA, nous avons collaboré étroitement avec les équipes juridiques, techniques, et commerciales de l’entreprise pour aligner leurs pratiques sur les exigences européennes.

Résultats et Impacts

Bénéfices Concrets

L’accompagnement en DPO externe EMEA a permis à l’entreprise de structurer ses pratiques pour répondre aux exigences du RGPD et des normes HDS. Les dispositifs connectés sont désormais conformes aux standards européens, renforçant la confiance des utilisateurs et des partenaires locaux. Les flux transfrontaliers de données ont été sécurisés grâce à la mise en place des SCC et d’un cadre de gouvernance rigoureux.

Impact Durable

Grâce à notre intervention, l’entreprise est désormais en mesure de commercialiser ses produits en Europe en toute conformité. La transparence vis-à-vis des régulateurs et des utilisateurs a permis de renforcer sa crédibilité sur le marché européen, tout en minimisant les risques juridiques liés à la gestion des données sensibles.

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