Business Case
Découvrez notre méthodologie de Travail
Unitae RGPD met à votre disposition plusieurs de ses expériences afin que vous puissiez découvrir l’ensemble du périmètre de la conformité.
Contexte et Défis :
DPO Externe EMEA pour une Société Américaine dans le Médical
Présentation de l'Organisation
L’entreprise, basée aux États-Unis, est spécialisée dans les dispositifs connectés destinés aux diabétiques. Elle cherche à développer sa présence sur les marchés européens en commercialisant ses produits. Ces dispositifs collectent des données personnelles et sensibles (données de santé) et impliquent des flux transfrontaliers de données entre les États-Unis et l’Europe.
Défis et Objectifs
L’entreprise devait garantir que ses produits et ses pratiques de gestion des données respectent les exigences réglementaires européennes, notamment le RGPD et les normes spécifiques liées aux données de santé (HDS). Le rôle de DPO externe EMEA consistait à structurer les pratiques de conformité et à gérer les interactions avec les régulateurs européens.
- S’assurer que les produits et services proposés en Europe respectent les exigences du RGPD.
- Mettre en place un cadre de gouvernance des données aligné avec les normes européennes.
- Garantir une gestion conforme des flux transfrontaliers de données entre l’Europe et les États-Unis.
- Création des Documents Réglementaires
Approche et Solution(s) Apportée(s)
Méthodologie d'Intervention
En tant que DPO externe pour la région EMEA, nous avons collaboré étroitement avec les équipes juridiques, techniques, et commerciales de l’entreprise pour aligner leurs pratiques sur les exigences européennes.
- Mise en place des clauses contractuelles types (SCC) pour régulariser les transferts de données vers les États-Unis.
- Conseil sur l’utilisation d’infrastructures européennes pour limiter les transferts hors de l’UE.
- Élaboration d’une procédure de gestion des violations de données, adaptée aux obligations européennes.
- Validation des fonctionnalités des dispositifs connectés selon les principes de "Privacy by Design" et "Privacy by Default".
- Revue et adaptation des politiques de confidentialité, mentions légales, et contrats pour les utilisateurs européens.
- Création d’analyses d’impact sur la protection des données (AIPD) pour les traitements liés aux dispositifs.
- Coordination des échanges avec les autorités européennes, comme la CNIL et d’autres régulateurs locaux.
- Préparation de réponses et de dossiers en cas de demande d’information ou d’audit.
- Surveillance des évolutions réglementaires en Europe pour anticiper les nouvelles obligations.
- Collaboration avec les développeurs pour intégrer des mesures de sécurité dès la conception de la plateforme, incluant le chiffrement des données biométriques et la limitation des accès.
- Mise en place de processus pour minimiser la collecte et le stockage des données (principe de minimisation).
- Vérification des outils tiers pour garantir leur conformité (solutions cloud, bibliothèques d’intelligence artificielle, etc.).
Résultats et Impacts
Bénéfices Concrets
Impact Durable
Contactez Nous
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Téléphone
06 24 88 09 90
Nous rendre visite
10 Rue de Penthièvre
75 008 PARIS
contact@unitae-rgpd.fr
