La sécurité des données personnelles est une responsabilité partagée entre le responsable de traitement et ses sous-traitants. Cependant, en cas de compromission de données chez un prestataire externe, c’est souvent le responsable de traitement qui est en première ligne face aux conséquences juridiques, financières et réputationnelles. Comprendre les risques associés à ce type d’incident est essentiel pour toute organisation soucieuse de sa conformité au RGPD.
Les obligations du responsable de traitement
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux responsables de traitement de s’assurer que leurs sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité. Cela commence dès la sélection du prestataire, en vérifiant son niveau de conformité, ses certifications éventuelles (ISO 27001, SecNumCloud, etc.) et ses politiques de sécurité. Une fois le sous-traitant choisi, les obligations doivent être formalisées dans un contrat écrit précisant les conditions de traitement des données, les engagements en matière de sécurité, et les modalités de notification en cas d’incident. Enfin, cette relation doit être suivie et contrôlée dans le temps, via des audits réguliers ou des revues de conformité.
Les conséquences d’une compromission chez un sous-traitant
Lorsqu’une violation de données intervient chez un sous-traitant, le responsable de traitement reste tenu d’évaluer la gravité de l’incident. Il doit notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures, sauf si l’incident n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées. Dans certains cas, une notification directe aux personnes peut également s’avérer nécessaire. Outre les obligations réglementaires, ces situations exposent l’organisation à des sanctions administratives, à une perte de confiance des partenaires, voire à des actions judiciaires de la part des personnes affectées.
Comment réduire les risques ?
Pour se prémunir contre ces risques, il est essentiel d’instaurer une véritable politique de maîtrise de la sous-traitance. Cela implique d’évaluer régulièrement les sous-traitants sur leurs pratiques de sécurité, d’intégrer des clauses contractuelles précises relatives à la gestion des incidents, et de disposer en interne d’un plan de réponse structuré en cas de violation. La relation avec les prestataires ne doit pas être considérée comme une simple délégation technique, mais comme une extension directe de la stratégie de conformité de l’organisation.
Garder le contrôle malgré l’externalisation
La gestion des sous-traitants est un maillon essentiel de toute stratégie de conformité. En cas de compromission chez un prestataire, c’est votre organisation qui devra rendre des comptes. Anticiper les risques, contractualiser les obligations et garder la maîtrise des données traitées sont des conditions indispensables pour répondre aux exigences du RGPD et préserver la confiance de vos partenaires.
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