Business Case

Découvrez notre méthodologie de Travail

Unitae RGPD met à votre disposition plusieurs de ses expériences afin que vous puissiez découvrir l’ensemble du périmètre de la conformité. 

Contexte et Défis :
Audit de Conformité pour une Collectivité Publique

Présentation de l'Organisation

La mission concernait une start-up innovante développant une plateforme de vérification faciale pour certifier l’âge des mineurs. Ce service, destiné aux plateformes en ligne et aux sites soumis à des restrictions d’âge, repose sur le traitement de données biométriques sensibles et soulève des enjeux majeurs en matière de protection des données.

Défis et Objectifs

La start-up devait répondre aux exigences du RGPD tout en garantissant la conformité avec les attentes strictes de la CNIL et de l’ARCOM, notamment en ce qui concerne l’utilisation de données biométriques. La mise en conformité devait non seulement protéger les utilisateurs, mais également rassurer les partenaires et renforcer la confiance dans la plateforme.

  • Structurer les pratiques internes et intégrer les principes de "Privacy by Design"
  • Rédiger les documents réglementaires nécessaires
  • Contrôle CNIL et ARCOM, Echanges et Recommandations
  • Mettre en place des processus transparents pour gérer les droits des utilisateurs

Approche et Solution(s) Apportée(s)

Méthodologie d'Intervention

La mission s’est déroulée sur 5 mois, avec une approche structurée en collaboration avec les équipes techniques, juridiques, et opérationnelles de la start-up.

Unitae RGPD s’est placé en tant que partenaire et interlocuteur principal sur les questions de protection des données. Ces échanges constants avec l’ARCOM et la CNIL ont été très enrichissant, notamment pour comprendre le fonctionnement interne de ces institutions. 

Résultats et Impacts

Bénéfices Concrets

La mise en conformité a permis à la start-up de structurer ses pratiques de traitement des données biométriques, en intégrant des processus robustes et en réduisant les risques liés aux attentes des régulateurs. Les documents réglementaires ont été validés par la CNIL et l’ARCOM, offrant à la plateforme une base solide pour son développement commercial. Par ailleurs, la sensibilisation des équipes a renforcé l’implication de tous les collaborateurs dans le respect des normes RGPD.

Impact Durable

Cette mission a permis à la start-up de professionnaliser sa gestion des données biométriques et de construire une transparence vis-à-vis des utilisateurs et partenaires. En s’inscrivant dans une démarche proactive de conformité, elle a consolidé sa crédibilité auprès des régulateurs, renforçant ainsi sa position sur le marché des solutions de vérification d’âge.

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