Meta a révisé sa base légale pour le ciblage publicitaire, passant d’une pratique illégale à une autre. Au lieu de donner aux utilisateurs la possibilité de consentir ou non, conformément au RGPD, Meta prétend maintenant (de manière illégale) avoir un « intérêt légitime » pour suivre les utilisateurs et propose un processus de désinscription extrêmement complexe via un formulaire en ligne. Face à cela, l’association NOYB a développé un outil gratuit permettant aux utilisateurs de s’opposer de manière simple et juridiquement valable à la publicité ciblée et aux autres revendications de Meta.
Noyb est une association regroupant des groupes de défense des internautes sur la protection des données. Elle est fondée par Max SCHREMS, personnalité à l’initiative de l’invalidation du Privacy Shield, encadrant le transfert des données des utilisateurs européens vers les USA.
On retrace l’histoire :
Alors que de nombreuses entreprises demandent aux utilisateurs de donner leur consentement explicite (opt-in) pour l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires, Meta (Facebook et Instagram) a tenté d’éviter cette exigence en prétendant que l’utilisation de ces données était « nécessaire dans le cadre du contrat » conclu avec les utilisateurs au moment de l’entrée en vigueur du RGPD en 2018.
Noyb, l’organisation de défense des droits numériques, a immédiatement contesté cette pratique et a porté une série de plaintes devant le Comité européen de la protection des données (CEPD) en décembre 2022. Meta avait jusqu’au mois d’avril pour mettre fin à cette pratique contestée. Cependant, au lieu de se conformer aux exigences du RGPD, Meta a récemment tenté de justifier son traitement des données en invoquant son prétendu « intérêt légitime », prétendant que cet intérêt prévaut sur le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données des utilisateurs. Il convient de noter que cette approche a déjà été rejetée par les régulateurs dans des affaires similaires, telles que celle de TikTok devant l’autorité de protection des données italienne ou celle de l’IAB TCF devant l’autorité de protection des données belge.
Max Schrems souligne que Meta passe d’une option illégale à une autre. L’entreprise affirme essentiellement que son intérêt à maximiser ses profits grâce au profilage et au suivi des utilisateurs prime sur les droits fondamentaux de ces derniers. Cette tentative de justification a déjà été contestée et réprimandée par les autorités compétentes à plusieurs reprises.
De plus, Meta tente de limiter le droit des internautes en rendant difficile d’accès le formulaire de contestation. C’est contraire au RGPD qui implique un principe de transparence. Voici le formulaire caché de Facebook ici
Pour faire face au mépris de Meta, Noyb a décidé d’agir de son coté, en facilitant la contestation de l’utilisation de vos données à des fins publicitaires par Facebook.
L’outil développé par Noyb :
Une solution rapide et simple a été développée par noyb pour permettre à l’utilisateur de s’opposer au traitement des données. L’option de retrait gratuite de l’outil de désinscription de noyb offre aux utilisateurs la possibilité de refuser tout traitement basé sur un « intérêt légitime » et de s’opposer en général à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de publicités ciblées.
Cela permet d’inverser les rôles : Meta devait, à la base, expliquer pourquoi une exclusion générale est excessive, alors que notre outil permet aux utilisateurs de s’exclure de manière générale. Par conséquent, la responsabilité de débattre des aspects juridiques est transférée de l’utilisateur à Meta. Avec cet outil, la responsabilité est donc transférée et le groupe est tenu de traiter l’objection sans retard excessif et dans un délai d’un mois, au minimum.
