Mise en Conformité

Nous commençons par une évaluation approfondie pour déterminer les priorités et le périmètre de la mise en conformité :

• Évaluation des pratiques existantes : Analyse des processus actuels pour identifier les lacunes et définir les objectifs de la mise en conformité.
• Identification des besoins spécifiques : Recensement des ressources et des dispositifs nécessaires pour adapter la conformité à vos activités.
• Délimitation du périmètre d’intervention : Définition des domaines à prioriser en fonction de vos risques et de vos objectifs.

NB : Dans le cadre où nous avons déjà accompagné un client lors d'un audit, cette étape n'est pas nécessaire. 

Nous élaborons des documents personnalisés qui assurent la transparence et la traçabilité de vos pratiques en matière de gestion des données :

Liste non exhaustive

• Registres : Création et organisation de registres conformes pour documenter les traitements de données.
• Politiques de confidentialité : Rédaction de politiques claires et compréhensibles, adaptées aux pratiques de votre organisation.
• Mentions d’informations : Élaboration de mentions pour votre site web et vos formulaires, en conformité avec les exigences légales.
• Procédures Internes : Création de procédures pour encadrer la collecte, l’accès, et le traitement des données.
• Accountability : Mise en place des éléments de preuve de conformité (accountability) pour démontrer vos engagements de manière tangible.

Il y a de nombreux documents supplémentaires que nous n'avons pas référencés, la liste serait trop longue. 

Nous garantissons que vos sous-traitants respectent également les obligations réglementaires en matière de protection des données.

• Identification des sous-traitants : Inventaire de tous les prestataires impliqués dans le traitement des données.
• Évaluation des mesures de conformité : Analyse des pratiques de sécurité et de confidentialité des sous-traitants.
• Contrats de sous-traitance : Vérification et mise à jour des clauses contractuelles pour garantir une conformité rigoureuse et alignée avec les exigences légales.

Pour les traitements présentant des risques élevés, nous procédons à des Analyses d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) :

• Identification des traitements à risque : Sélection des traitements nécessitant une analyse approfondie pour évaluer leur impact.
• Réalisation des AIPD : Rédaction de documents détaillant les risques et les mesures de protection, en lien avec les réglementations de protection des données.
• Recommandations de sécurité : Propositions d’améliorations spécifiques pour garantir la sécurité des traitements sensibles et réduire les risques.

Une mise en conformité efficace repose sur l’engagement des équipes et un suivi continu :

• Sensibilisation du personnel : Sessions de formation pour s’assurer que tous les collaborateurs comprennent les enjeux de la protection des données et adoptent les bonnes pratiques.
• Accountability renforcée : Documentation des actions de sensibilisation et suivi des pratiques pour maintenir une culture de conformité dans l’organisation.
• Accompagnement du futur DPO : Soutien personnalisé pour le Délégué à la Protection des Données dans la gestion et la mise à jour des documents de conformité.